votre soutien moral, votre présence aussi bien en virtuel que sur place ce Mercredi 24 Juin au Conseil d’Etat. Merci de vous être déplacés aussi nombreux (j’ai arrêté de compter à 75 personnes de tous sexes). J’espérais dans mes rêves les plus fous avoir au max une dizaine de personnes avec moi, vu le délai, la canicule et le besoin d’anonymat naturel qu’ont les kinksters et les libertins. Se présenter à visage découvert pour soutenir une cause aussi intime demande énormément de courage. Croyez que cela me touche énormément et que j’apprécie à sa juste valeur votre présence et votre soutien. Venir me rejoindre alors qu’on ne se connait pas, que ma personnalité est clivante, que parfois même on vous a déconseillé en MP de me soutenir démontre une certaine noblesse d’âme qu’on imaginait disparue depuis des lustres.
Je comprends parfaitement les personnes qui se sont désistées estimant qu’on ne pouvait aider la cause sans aider le personnage de Z en même temps. Aucun souci.
A partir du moment où la Préfecture de Paris à décidé de fermer notre établissement le 21 janvier 2026 pour :
- troubles à l’ordre public (jamais démontré malgré plusieurs enquêtes et plus de 80 interventions de la police entre Janvier et Août 2025, soit 10 fois par mois).
- Risques d’infraction pénales (Aucune plainte ou condamnation de quelque sorte que ce soit en plus de 15 ans d’activité).
- Atteinte à la dignité humaine (Une personne ne peut consentir à sa propre dégradation d’après la Préfecture même dans un cadre de jeu de rôle sexuel).
D’après notre avocat, 85% des recommandations du Rapporteur Public au Conseil d’Etat sont suivis par celui ci. Il nous reste donc 15% de chances.
On attend de savoir quels seront les motifs retenus pour décider de l’annulation de la suspension de l’arrêté préfectoral du 21 Janvier dernier et qui nous permis de rester ouvert. On ne sait pas si le Conseil d’Etat va suivre le Rapporteur dans toutes ses demandes, en partie, ou miraculeusement, pas du tout.
On savait que notre victoire au tribunal administatif de Paris le 9 février dernier était temporaire, mais on pensait que le plus dur était passé. A vrai dire, on était très confiants avec mes conseils et on était convaincus que le rapporteur public aurait été de notre côté.
Lundi dernier, deux jours donc avant l’audience nous avons reçu un communiqué liminaire et assez lapidaire nous disant le contraire. C’est pour cela que dans l’urgence et suite aux conseils de mon avocat, je vous ai alerté un peu dans la précipitation. On voulait votre présence au Conseil d’Etat pour que les juges voient que les libertins kinksters ne sont pas des marginaux, que n’importe qui, quel que soit son origine, sa fortune, son physique, sa couleur peut être libertin/kinkster. Et cela a été vu et entendu (la plaidoirie de notre avocat, à la grande fureur du Président a été fortement applaudie.. et possible que cela nous desserve, mais il y avait beaucoup d’émotions à l’audience).
Tout d’abord, je pense que vous le savez déjà, je n’ai jamais demandé à créer cette situation complètement folle. Ce n’est pas moi qui ai médiatisé l’affaire, ce n’est pas moi qui suis allé me plaindre à la mairie, la préfecture ou aux commissariats. Depuis fin 2024, je ne fais que prendre des coups de tous côtés. Je me défends tant bien que mal. Tant que cela restait dans un conflit de voisinage typiquement parisien, je n’ai alerté personne, demandé d’aide de personne. J’aurai aimé déménager rapidement mais après plus de 180.000€ de travaux, nos caisses étaient vides et on n’avait plus les moyens de réinvestir autant. Ce n’était pas de l’entêtement de ma part, c’est juste que je ne pouvais faire autrement.
A partir du moment où les termes « atteinte à la dignité humaine » ont été avancés comme motif de fermeture par la Préfecture de Paris, j’ai préféré vous alerter. D’un seul coup, cela concernait tous les organisateurs de France et pas mal de clubs et par ricochet tous les kinksters et libertins.
On recevra le jugement au plus tard le 15 juillet date du début des vacances judiciaires, mais il peut tomber à tout moment. Et là tout dépendra de celui ci.
Vont ils annuler le référé suspension et nous reviendront à la même situation qu’en Janvier dernier ? Vont ils fermer l’établissement la Factory Rivegauche uniquement pour « risques d’infractions pénales » ou vont ils également y rajouter « atteinte à la dignité humaine ».
Le rapporteur dans sa déclaration a bien veillé à dire que ce n’est pas la pratique du gang bang qui est visée mais plutôt l’organisation de gang bang. C’est très brumeux car un gang bang pour qu’il puisse exister doit pouvoir être organisé, ne serait ce que pour coordonner les agendas de tous ses participants. C’est tiré par les cheveux j’ai l’impression et il y a une logique qui m’échappe. En d’autres termes, pour rester dans les clous, il ne restera pour une femme que d’aller en club et espérer trouver le nombre de partenaires qui conviendront à ses goûts et là le gb sera « spontané ». Je dis ça, et encore, même un club qui annoncerait « samedi prochain, soirée gang bang » pourrait tomber dans l’illégalité si on pousse le raisonnement jusqu’au bout.
Le rapporteur a parlé également de risque pénal si on laisse une entreprise comme la mienne exercer, malgré 15 ans d’activité sans aucune amende ou plainte de qui que ce soit.
D’après lui, on peut arrêter l’activité d’une entreprise pour un risque pénal, en se basant sur un compte-rendu publié par une femme pour qui nous avions organisé un CNC au mois de janvier à Bagnolet (la Factory était fermé à cette époque). Là aussi nous n’arrivons pas trop à comprendre pourquoi fermer un établissement dans le 15eme arrondissement alors que l’événement incriminé s’est déroulé à Bagnolet.
On aura le jugement au plus tôt aujourd’hui et au plus tard le 15 juillet.
Dès réception de ce jugement que je ne manquerai pas de vous transmettre, je pourrai décider quoi faire.
Si le Conseil d’Etat estime que l’organisation de gang bang est une atteinte à la dignité humaine, mon métier n’existera plus temporairement. A chaque organisation de gb, on risquerait une descente de la police et ce sera à la discrétion de chaque Préfecture. Il faudra attendre l’audience au fond, cette fois ci au Tribunal Administratif qui tranchera. Le souci est qu’on ne sait pas quand aura lieu cette audience. Dans un mois ou dans 2 ans et vous comprendrez que ne nous n’avons plus les moyens de garder la Factory fermée et payer 6000€ de loyer chaque mois à fonds perdus pour une date hypothétique. Je reprendrai mes activités de traiteur pour ma part et dirait adieu au monde libertin/kinky. Je n’ai plus les moyens, ni la force de me battre contre une administration monstre.
Je me refuse à demander une cagnotte ou un truc dans le genre. Je remercie les personnes qui m’ont proposé de le faire mais je ne le souhaite pas.
Je pense que sur Fet notamment il y a des personnes en situation vraiment très précaires et ce sont elles qu’il faudrait aider via des cagnottes ou autres. Moi je suis un entrepreneur, je rebondirai. Je tomberai 7 fois et je me relèverai 8.
Si le Conseil d’Etat estime que c’est juste l’établissement de la Factory RiveGauche qui pose problème, on prendra quelques mois pour déménager et changer d’établissement, surement en proche banlieue, et là aussi, on ne comprends pas la logique du « risque d’infraction pénale » lié à une adresse. Le risque est partout et tout le temps, chez chaque organisateur, chaque club, chaque soirée. Dans cette logique, changer d’adresse ne changera rien..
C’est un combat long qui nous/vous attend chers amis. Aujourd’hui c’est le gang bang, demain ce sera les « ventes aux esclaves », ou promener un.e soumis.e en laisse; Je ne vous parle même pas des personnes qui aiment être tabassées, les public disgrace, les jeux d’aiguille, l’uro etc. Le bdsm est la prochaine étape.
Cela fait partie d’un calendrier qui date depuis 10 ans déjà mené par certaines assos féministes financées par des personnes très aisées qui grapillent petit à petit chacune de vos libertés sexuelles.
Elles ont commencé par pénaliser tout ce qui tourne autour des prostitué.es, puis le gang bang et demain.. demain ce sera votre tour tout simplement.
Merci pour votre temps.
Z.
Ps : il est possible que ce texte soit adapté, modifié d’ici quelques temps.
PS 2 : si j’ai oublié certains points, je peux y répondre en commentaire.
Du fin fond des Pyrénées j avais le plaisir à chaque publication de lire les annonces et de regarder les photos.
la distance me séparant de votre Factory ne m a jamais permis d’être un participant réel mais uniquement virtuel.
je remercie ces jolies femmes de leur courage et dû fait d assumer leur sexualité en toute liberté.
peu importe les pratiques, elles ont été courageuses de vouloir assumer leur désir dans leur plaisir.
merci aux hommes qui leur ont apporté tout celà,…….sans moi sniff sniff.
longue vie à la facture.
je te soutiens Z…..du fin fond des Pyrénées !!! Dép 31o
Je suis sidéré et consterné d’un tel acharnement avec des prétextes totalement fallacieux et sournois mais tellement féministe/misandre finalement et tellement logique, elles ne voient pas ces femmes comme des individus et des êtres à part entière avec des fantasmes, des envies ( temporaire ou non ) et de la réflexion, elles les voies seulement comme des femmes disponible sexuellement pour les hommes c’est ça qui les déranges.
elles comprennent qu’une femme aie des envies d’objétisation mais il ne faut surtout pas que des hommes y répondent.
Elles vont donc intellectualiser, idéaliser, moraliser, philosopher , sur le fait qu’une femme ne peut pas participer à sa propre objétisation en y glissant des termes et mots clés histoire d’amalgamer et semer le doute, c’est de la pure idéologie misandre et féministe qui nous martèle idéologiquement depuis plusieurs années. Pour quels résultats finalement ?
Quelle triste époque . Je t’ai envoyé un message WhatsApp mais tu dois tellement avoir de messages qu’il a du se perdre dans le flot . Amitiés.
Quelle triste histoire, en lisant le texte et en changeant quelques mots,on pourrait croire que nous sommes des siècles en arrière et que les idées et les esprits sont redevenus étriqués🤯.
Mais non nous sommes en 2026…
Pas de plainte, pas d’affaires, pas de preuves matérielles, des personnes consentantes et organisées (apparemment c’est un problème de l’être et d’anticiper, mieux vaut laisser un gang Bang se faire avec des inconnus,n’importe où de manière inopinée,et tout se passera mieux…🤨) et une association féministe qui fait un amalgame, et nous voilà avec une affaire qui touche Z et son activité, et qui logiquement touchera les organisateurs sur le territoire français.
Je ne suis jamais venu à la factory,mais tes annonces, tes traits d’humour, tes podcasts vont me manquer si tu dois fermer.
En esperant que la raison et le bon sens l’emportent dans ce procès, je te souhaite Z tout plein de courage et d’abnégation pour lutter et faire valoir notre liberté de faire ce que nous voulons de nos fessiers et organes génitaux dans le respect et le consentement✊️
Manu
De même depuis Bruxelles où j’ai un jour eu le plaisir de prendre le relais de Z pour réaliser le scénario d’un couple germano-helvete à l’imagination débordante.
Si je comprends bien il suffirait de ne pas annoncer Gang Bang mais seulement soirée libertine privée pour être dans les clous?
Me semble que c’est comme ça en Allemagne
Cette interdiction de jouir de son corps en privé érigée par des non pratiquants démontre leurs frustrations leur jalousie et leurs perversions. quand on voit ce qu’un brillant juriste comme Olivier Duhamel faisait et couvert par tous….on peut imaginer ce qu’ils font…
Je pourrais arguer de la canicule ou de la distance. Mais en vérité je fais partie de ceux qui, tout en soutenant ta cause, n’ont pas eu le courage de se « présenter à visage découvert » (pour reprendre ton expression). Et je n’en suis pas fier. Je sais que beaucoup d’autres ne sont pas venus pour les mêmes raisons. J’ai donc d’autant plus de respect pour les femmes qui étaient présentes.
Tu as raison d’évoquer ces « personnes très aisées qui grappillent nos libertés sexuelles ». Mais il faut ajouter qu’elles grappillent aussi nos libertés d’informer, de publier et même de s’exprimer (demandez à Blanche Gardin ce qu’elle en pense). Le contrôle des pratiques sexuelles est toujours un préalable qui précède les autres types de contrôle.
Madbob
C’est carrément de l’acharnement à ce stade… Bon courage Zoheir.
DELENTA* MORSANG-SUR-ORGE
À titre personnel, je suis assez optimiste sur l’issue de ce contentieux. Ce qui ne me coûte rien étant spectateur. Car si le TA de Paris a des défauts, son ordonnance du 9 février 2026 est impeccable en droit : respect des textes, cohérence avec la jurisprudence, tire des conclusions exactes de ses constatations…
Sans avoir les conclusions ni le rapport public, mes (pénibles) souvenirs de droit administratif général me font donner l’avantage à la Factory.
Déjà, cette saloperie d’arrêt de mes fesses (interdiction du lancer de nains, fût-il fait avec le consentement de la personne de taille différente et constituant son propre gagne-pain) est un emmerdement de taille fistinique pour le juge administratif : voilà trente ans que tout les tristes sires et dépressives dames de ce pays tentent de faire interdire tout ce qui n’est pas dans leur morale étriquée** et que le juge administratif se retrouve à défendre la libertés des citoyens contre… les autres citoyens.
Autant vous dire que les juges n’acceptent quasiment jamais l’atteinte à la dignité humaine, car c’est une fenêtre d’Overton à l’envers, qui conduit très vite à tout interdire.
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Pour vous illustrer la frilosité des juges (et là, cet arrêt sera commenté en doctrine, donc le CE va serrer les miches pour avoir un raisonnement en béton) imaginons un scénario ensemble… je vous demande juste d’être d’accord avec moi sur mes quatre premières affirmations***.
1. Les violences conjugales sont inacceptables.
2. Le viol est un crime particulièrement grave.
3. Menacer une personne d’un viol à caractère punitif, en raison de son homosexualité réelle ou supposée, c’est grave et inacceptable aussi.
4. Chacun, chacune, devrait pouvoir être en sécurité chez soi, pouvoir sortir dans la rue le soir sans danger, et faire du sport sans serrer les fesses.
Donc, pour préserver la dignité humaine et prévenir la commission d’infractions pénales graves, on devrait interdire un évènement où on aura le 3. (« l’ar-bitre, l’ar-bitre, on t’en-cu-le! ») et où la satisfaction entraine une augmentation de 22% du 2. et la déception une augmentation de 34% du 1.****
Autrement dit, si on interdit la diffusion des matches de la Coupe du Monde, on préserve la dignité humaine, les femmes de fan de foot, les filles dans la rue et les gays. On parle en centaines de milliers de personnes.
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Le juge est d’autant plus emmerdé que les textes internationaux (CEDH) et européens****** (CDF), font de l’autonomie personnelle, c’est-à-dire le droit pour chacun.e de faire ce qu’iel veut sans qu’on mette le nez dans son slip/string/jockstrap/avenir de la France, le point d’équilibre de toutes les interdictions en matière de police administrative******.
Dans les rares cas où l’atteinte à été retenue :
1. Il faut que l’activité interdite par sa nature intrinsèque nie l’humanité de la personne ou la transforme en objet (CE 27 octobre 1995 Commune de Morsang-sur-Orge)
2. Que la commission d’une infraction pénale soit très probable, comme par exemple quand un comique a déjà été condamné neuf fois pour antisémitisme et prévoit de répéter les propos qui ont été condamnés (CE 9 janvier 2014, M. Dieudonné M’bala M’bala) ; et dès le retrait des propos litigieux, l’atteinte disparait (CE 9 février 2015, M. Dieudonné M’bala M’bala) même si on se doute qu’il va quand même dire des conneries potentiellement illégales.
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En matière sexuelle, pas encore d’arrêt en France (on attendra CE 13 juillet 2026, M. Z…, Y…,) mais la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH 17 février 2005 K.A. et A.D. c. Belgique******) affirme ce qui suit :
1. »le droit d’entretenir des relations sexuelles découle du droit de disposer de son corps, partie intégrante de la notion d’autonomie personnelle »
2. »le droit pénal ne peut, en principe, intervenir dans le domaine des pratiques sexuelles consenties qui relèvent du libre arbitre des individus »
3. »il faut qu’il existe des raisons particulièrement graves pour que soit justifiée, aux fins de l’article 8 § 2 de la Convention, une ingérence des pouvoirs publics dans le domaine de la sexualité »
4. »une limite qui doit trouver application est celle du respect de la volonté de la victime de ces pratiques, dont le propre droit au libre choix quant aux modalités d’exercice de sa sexualité doit aussi être garanti »
5. »ceci implique que les pratiques se déroulent dans des conditions qui permettent un tel respect »
6. Cela implique : (a) l’existence de règles claires et reconnues encadrant les pratiques (b) l’absence de consommation excessive d’alcool ou de substances altérant le discernement (c) la mise en place de mécanismes permettant d’exprimer le retrait du consentement (mots de sécurité) (d) le respect effectif de ces mécanismes par tous les participants (e) le maintien du contrôle de la situation par les participants.
Le 6 est une traduction d’un arrêt de trente pages, que je vous laisse confronter à la réalité des events.
Le CE peut jouer les pisse-froid, ça lui est arrivé par le passé ; mais quoiqu’en dise le rapporteur public :
1. quinze ans, aucun contentieux pour VSS, 80 interventions de police judiciaires inutiles en huit mois. L’argument de la probabilité de la commission d’une infraction ne tient guère.
2. dignité humaine, hors les témoignages des unes et des autres, les conditions 6.(a). à (e). v. droit à l’autonomie personnelle, l’argument ne tient guère non plus. Dans l’arrêt CEDH de 2005 les juges reconnaissaient que le BDSM n’était pas, par sa nature même, une atteinte suffisante à la dignité humaine v. le droit à l’autonomie personnelle, et que c’était uniquement sa mauvaise pratique qui devenait répréhensible.
3. le rapporteur public peut avoir, sournoisement, exposé ces arguments car iel sait qu’ils ne tiennent pas. Et comme ils sont publiés, ainsi que la décision du CE, il permet au CE de juger que les gang-bang, encadrés correctement, le libertinage, dans le limites du consentement, sont OK. Et de clore le débat par un obiter dictum digne de la Cour Suprême US.
4. condition d’urgence du référé : il y a faillite assurée, et le CE suivra.
Bref.
Courage Z.
Et je salue ton humanisme quand aux cagnottes. Penser aux autres quand on est menacé, c’est du vrai altruisme.
l’Impénitent Queutard.
*ça veut dire « détruire », en latin, et tout les discours de Catalina finissait ainsi « Delenta Carthago ».
**bien que leur bible, qui s’appelle la Bible pour de vrai, n’a guère de problèmes avec le viol, la zoophilie, et voit d’un œil favorable les violences sexistes tout en encourageant au génocide : franchement, méfiez-vous des Pharisiens et des faux prophètes…
***vous faites ce que vous voulez, mais si vous êtes d’accord pour taper vos femmes et laisser violer vos filles, ne m’adressez plus la parole, nous n’aurons rien à nous dire.
****statistiques des services de police et hospitalier britanniques lors de la Coupe d’Europe de 2016. Sauf pour les sodomies punitives d’arbitre qui sont « du folklore » d’après la Ligue.
*****celui dont les extrêmes chantent « bah caca » avec l’enthousiasme d’un Marseillais pour la prostate d’un Parisien.
******la police administrative, c’est l’interdiction de stationner et la police judiciaire, c’est l’amende pour stationnement interdit. La première fixe les règles pour qu’on cohabite et la seconde cherche ceux qui ne les respectent pas pour que la justice leur botte le cul.
*******vous pouvez le lire, mais ne me reprochez pas vos vomissements.
Merci pour tout ce que vous faites. quelle hypocrisie toutes ces actions à votre encontre, quel retour en arrière. bref courage.
Tu as des nouvelles de ton collègue/ confrère qui a été en garde à vue ? il a été mis en garde à vue sur la base de quels motifs ?
Hello Z
J’ai découvert la Factory il y a quasi 1 an, et malheureusement je n’ai pas pu réaliser une seconde fois (fermeture Factory, coïncidence agenda ou mon profil qui ne colle pas, puis souci de santé) et là j’ai l’impression que le sort s’acharne sur cette activité.
Je ne comprends pas les arguments de la partie adverse. Trouble à l’ordre public ??? Il me semble que le lieu est suffisamment isolé, non ? Atteinte à la dignité humaine ??? Si tous et toutes les participants/tes sont consentants où est le souci ? Je capte pas. Sinon dans ce cas, arrêtons tout, les clubs BDSM, les pornos, les clubs libertins, et d’ailleurs ça ne s’applique que lorsqu’il y a une femme dans le lot ? et quand c’est entre hommes ça ne s’appliquerait pas alors? même si ce n’est pas le cas en l’espèce, je serais bien curieux de savoir leurs arguments…
Que veulent ces associations ? Nous faire aller à la banque de sperme à 15 ans et nous châtrer ensuite?
Salut Z, c’est Olivier de Belgique (remember Ingrid).
Je suis effaré par ce qui se passe. En résumé, ils préfèrent que les gens fassent des GB n’importe où et n’importe comment et donc sans aucune sécurité, plutôt que de le faire de manière professionnelle, encadré et sécurisé? … C’est d’une dinguerie sans nom.
Courage!
Je suis vraiment attristé de voir que cette interdiction te touche. Quand on s’est connus, je ne portais pas vraiment les organisateurs dans mon cœur, mais tu as mené une véritable entreprise dans l’organisation de soirées (pas juste une par mois, mais une bonne quinzaine !), avec de la remise en question, beaucoup de blabla et de gouaille.
Mais surtout, tu as toujours porté un soin tout particulier au consentement et au respect des femmes. S’il y en a bien un qui a fait tout le contraire de ce qu’on te reproche aujourd’hui, c’est bien toi.
Bien sûr, il nous est arrivé de ne pas être d’accord, il m’est parfois arrivé d’avaler des couleuvres à cause de toi (et l’inverse est sûrement vrai !). Mais je trouve profondément injuste que tout cela te retombe dessus.
Il va vraiment falloir qu’on t’organise une soirée thé glacé rien que pour toi et en ton honneur avec des petits fous qui ont de belles tresses ! ( elle est pour toi celle la )
Franchement le réquisitoire du rapporteur, c est du grand n’importe quoi. La décision du TA était pleine de bon sens ; elle était respectueuse des faits comme du droit. Pourquoi donc revenir dessus ?
Bon courage Zoheir en tout cas ! Depuis 10 ans, je t’ai toujours vu veiller au bon ordre et au respect des femmes, et cela à chacun de tes événements auquel j’ai eu le plaisir de participer. C’est l avenir du libertinage en général et même, dans une certaine mesure, des libertés individuelles, qui se joue ici (si si, sans exagérer).
Après l exil fiscal va t on assister à une nouvelle vague d’expatriation sexuelle ?
Salut Zoher, cela fait longtemps. ayant connu la période avant Covid à St mande, dans le 18eme et à Bagnolet, je me remémore les superbes soirées passées. Pour diverses raisons je n’ai pas eu l’occasion depuis l après covid, mais ta mésaventure est injuste, car tu faisais tout dans les règles, et dans le respecter des personnes.
je souhaite que tu puisses avoir gain de cause.. C’est injuste que tout cela retombe sur toi.
Sans connaître la Factory, ni rien du monde libertin, et à ce que je comprends du résumé :
Le point faible du raisonnement du rapporteur public semble qu’il présente comme une simple application de la jurisprudence ce qui constitue en réalité une rupture jurisprudentielle. Sous couvert d’appliquer le principe de dignité de la personne humaine, il demande au Conseil d’État d’étendre ce principe à un domaine dans lequel il n’a jamais, jusqu’à présent, conduit à neutraliser le consentement libre et éclairé d’adultes agissant dans le cadre de leur vie privée. Il ne s’agit plus d’interpréter le droit existant, mais d’en déplacer les frontières.
Le raisonnement repose davantage sur une logique de précaution que sur des faits juridiquement établis. Après de nombreuses années d’activité, il ne met pas en évidence une succession d’infractions définitivement constatées révélant un trouble à l’ordre public d’une gravité telle qu’elle justifierait une mesure aussi radicale. Une mesure de police administrative ne peut être fondée sur des risques hypothétiques ou des considérations générales : elle suppose un trouble réel, actuel et objectivement caractérisé.
Le rapporteur substitue ensuite une appréciation morale à une qualification juridique. Il considère que certaines pratiques sexuelles demeurent attentatoires à la dignité, même lorsqu’elles sont librement consenties entre adultes dans un cadre privé. Ce faisant, il vide pratiquement le consentement de sa portée juridique, alors qu’aucun texte ni aucune jurisprudence constante n’ont jamais consacré un principe aussi général. Ce n’est plus le droit positif qui fonde la solution ; c’est une conception normative de la dignité que le rapporteur propose d’ériger en règle de droit.
Si le Conseil d’État suit ce raisonnement, il ne rendra pas une simple décision concernant Factory. Il consacrera un principe général selon lequel le consentement ne suffit plus à faire obstacle à une mesure de police fondée sur la dignité humaine. Ce principe sera immédiatement transposable à tout établissement BDSM, libertin ou proposant des pratiques sexuelles entre adultes consentants. La portée de la décision dépassera donc très largement le seul litige : elle modifiera durablement l’équilibre entre ordre public, autonomie personnelle et liberté de la vie privée.
Cet avis pourrait masquer, sous l’apparence d’une application orthodoxe de la jurisprudence, ce qui constitue en réalité une création prétorienne d’une ampleur absolument exceptionnelle. Si une telle évolution était consacrée, elle pourrait être confrontée au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme, qui apprécierait avec une toute particulière rigueur si une telle ingérence dans la vie privée répond réellement à une nécessité sociale impérieuse et demeure proportionnée au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Merci pour ton analyse, on croise les doigts
La loi considère déjà que « […] certaines pratiques sexuelles demeurent attentatoires à la dignité, même lorsqu’elles sont librement consenties entre adultes dans un cadre privé […] » : sous couvert de lutter contre le proxénétisme (ce qui en soi est une bonne chose), la loi interdit de disposer librement de son corps.
L’indignité est aussi mise en avant dans le débat sur la fin de vie : il serait indigne de souhaiter mourir (seul Dieu pourrait en décider).
J’ai bien aimé votre expression « conception normative de la dignité ». Elle résume bien le problème.
Ne pouvant qu’imaginer le raisonnement du rapporteur public, faute de disposer de ses conclusions intégrales, je tiens d’abord à lui rendre hommage. si le cheminement intellectuel est bien celui que je lui prête, il est d’une remarquable cohérence et d’une réelle élégance juridique. c’est précisément parce qu’il est intellectuellement convaincant qu’il mérite d’être discuté avec la plus grande rigueur.
le droit français admet déjà que le consentement puisse connaître certaines limites. tel est le cas en matière de proxénétisme, qui vise avant tout à réprimer l’exploitation de la prostitution d’autrui et non à ériger en principe que toute pratique sexuelle consentie serait attentatoire à la dignité. il en va de même en matière de violences volontaires, où le consentement ne justifie pas nécessairement des atteintes graves à l’intégrité physique, mais dans une logique de protection de l’intégrité corporelle et non de définition d’une morale sexuelle. enfin, dans l’arrêt *commune de morsang-sur-orge* du 27 octobre 1995, le conseil d’état a admis qu’une activité puisse être interdite malgré le consentement de l’intéressé au nom de la dignité de la personne humaine. cette décision concernait toutefois un spectacle ouvert au public, accessible à tous, et non des pratiques sexuelles relevant de la vie privée entre adultes consentants dans un lieu fermé.
le point faible de cette hypothétique construction serait précisément de présenter comme une simple application de cette jurisprudence ce qui pourrait, en réalité, constituer une évolution majeure du droit. aucune décision de principe n’a, sauf erreur, à ce jour, consacré l’idée que le consentement libre et éclairé d’adultes deviendrait juridiquement indifférent dès lors que l’administration estimerait qu’une pratique sexuelle privée porterait objectivement atteinte à la dignité humaine. plus fondamentalement encore, il resterait à démontrer en quoi le seul fait, pour un établissement privé, d’organiser, d’accueillir ou de permettre de telles pratiques entre adultes consentants constituerait, par lui-même, une atteinte à la dignité de la personne humaine. Cette démonstration n’apparaîtrait ni évidente, ni acquise au regard de la jurisprudence actuelle. une telle affirmation ne constituerait donc pas le prolongement naturel du droit positif, mais une extension substantielle de celui-ci.
Si cette supposée analyse était retenue, elle ne se limiterait pas au seul cas d’espèce. elle consacrerait un principe général selon lequel le consentement ne suffirait plus à faire obstacle à une mesure de police fondée sur la dignité humaine. un tel principe pourrait ensuite être invoqué à l’encontre de tout établissement proposant des pratiques bdsm, libertines ou assimilées entre adultes consentants. Il ne s’agirait plus seulement d’appliquer la jpc existante, mais d’en étendre très sensiblement le champ d’application.
la véritable faiblesse de cette supposée construction résiderait ainsi moins dans sa logique interne, dont la cohérence mérite d’être saluée, que dans la portée de la règle nouvelle qu’elle conduirait à consacrer. en présentant comme une simple application de la jurisprudence ce qui s’apparenterait en réalité à une extension majeure du principe de dignité, elle modifierait profondément l’équilibre entre la dignité de la personne humaine, l’autonomie personnelle et le droit au respect de la vie privée.
« le droit français admet déjà que le consentement puisse connaître certaines limites. tel est le cas en matière de proxénétisme, qui vise avant tout à réprimer l’exploitation de la prostitution d’autrui et non à ériger en principe que toute pratique sexuelle consentie serait attentatoire à la dignité. »
Il est vrai que la loi sur la prostitution n’interdit pas directement et explicitement une pratique sexuelle : depuis la loi de 2016, l’acte de prostitution en lui-même n’est pas interdit (ni même le racolage). Mais le fait de pénaliser le client interdit de fait la pratique d’acte sexuel tarifé, y compris lorsqu’il y a consentement mutuel. Habile tour de passe-passe de la part du législateur : « chère madame/monsieur, vous êtes libre de vous prostituer mais il est est interdit d’avoir des clients ».
Mais pourquoi interdire la prostitution sous prétexte que certains individus exploitent odieusement le/la prostituée ? Alors pourquoi ne pas interdire aux gens de travailler sous prétexte que certains travailleurs sont odieusement exploités par leur client ou leur patron ?
Il est clair que la loi s’inscrit bien dans un contexte de « conception normative de la dignité », même si le législateur a été assez malin pour le dissimuler.
Question subsidiaire : l’achat « clé-en-main » d’un gang-bang auprès d’un organisateur peut-il être considéré comme l’achat d’un acte sexuel, donc pénalisé par la loi …
Le péché vaut encore mieux que l’hypocrisie (Madame de Maintenon)
Ta question Madbob est juridiquement pertinente.
La réponse est négative. Il n’y a pas achat d’un acte sexuel, faute d’acte sexuel promis, garanti ou juridiquement exigible. Le paiement rémunère exclusivement l’accès à un événement organisé. Aucun participant n’acquiert un droit à obtenir une relation sexuelle. Chaque femme demeure libre d’accepter ou de refuser jusqu’au dernier instant. Aucun couple n’est tenu d’avoir une relation sexuelle avec quiconque. Aucun participant ne peut exiger un acte sexuel ni se prévaloir d’un droit à son exécution.
Le paiement ne porte donc pas sur un acte sexuel, mais sur l’accès à un lieu, à une organisation et à une soirée. Le fait que des pratiques sexuelles puissent être observées (se rincer les yeux, histoire de relancer sa libido lol), avec le consentement des personnes concernées (je suppose qu’il y a pas de coins calins comme dans les clubs libertins, fermés à clés à ce que je crois comprendre de ce milieu), ne transforme pas le prix d’entrée en contrepartie d’une prestation sexuelle. Juridiquement, il s’agit d’un droit d’accès à un événement, non de l’achat d’un acte sexuel.
Le même raisonnement vaut d’ailleurs pour les femmes et les couples. Eux non plus n’acquièrent aucun droit à obtenir une relation sexuelle avec les hommes présents. Ils paient exactement la même chose : un droit d’accès au lieu et à l’événement. Les hommes ne sont pas rémunérés et ne contractent aucune obligation d’avoir une relation sexuelle. Là encore, chacun demeure libre d’accepter ou de refuser toute interaction jusqu’au dernier instant. Il n’existe donc, d’aucun côté, ni achat d’un acte sexuel, ni vente d’un acte sexuel, ni droit juridiquement exigible à l’obtention d’une relation sexuelle.
Cette distinction n’est pas théorique. Des témoignages de participants repartis sans avoir eu la moindre relation sexuelle démontrent qu’aucune prestation sexuelle n’est promise, aucune n’est garantie et aucune n’est due. Le prix d’entrée rémunère exclusivement l’organisation et l’accès à un événement. Il ne constitue jamais la contrepartie d’un acte sexuel déterminé. C’est précisément cette absence d’obligation réciproque qui distingue juridiquement un droit d’accès à une soirée d’un achat d’acte sexuel.
Sous cet angle, le rôle de l’organisateur apparaît juridiquement comparable à celui d’un exploitant de club libertin. Il commercialise un droit d’accès à un lieu, en assure l’organisation, la sécurité, le filtrage des participants et, le cas échéant, une forme de conciergerie ou d’animation. En revanche, il ne vend aucun acte sexuel et ne garantit à quiconque l’obtention d’une relation sexuelle. Son intervention s’arrête à l’organisation de l’événement ; les relations qui peuvent ensuite naître entre adultes consentants échappent à toute logique contractuelle ou marchande.