L’État intime

Soirées gang bang : quand le principe de dignité humaine entrave les libertés sexuelles

TRIBUNE. La fermeture d’un établissement à gang bang décidée par le Conseil d’Etat dépasse la question des soirées sexuelles. Elle touche, sous couvert d’atteinte à la dignité humaine, au principe même de la souveraineté individuelle.

• parDaniel Borrillo

Les parties fines sont-elles contraires à la dignité humaine ? La décision du Conseil d’État du 15 juillet 2026 s’inscrit dans une évolution jurisprudentielle qui accorde une place grandissante à la notion de dignité humaine dans le contrôle de l’ordre public.

En validant la fermeture administrative d’un établissement parisien organisant des soirées de « gang bang », c’est-à-dire des rencontres sexuelles collectives entre adultes consentants, la haute juridiction administrative admet que la puissance publique puisse intervenir au nom de la dignité humaine, alors même qu’aucune infraction pénale n’est reprochée aux personnes concernées.

Dans cette affaire, plusieurs associations féministes abolitionnistes telles que la Fondation des Femmes, Osez le Féminisme ! et Les Effronté·es sont intervenues au soutien du préfet de police et du ministre de l’Intérieur. Selon elles, certaines pratiques sexuelles sont incompatibles avec la dignité des femmes.

Des limites de l’autonomie individuelle

Cette intervention illustre un débat plus large, à savoir celui des limites de l’autonomie individuelle lorsque la sexualité est perçue comme porteuse d’une signification politique. La décision du Conseil d’État met ainsi en évidence une conception objective de la dignité humaine, selon laquelle certaines pratiques sexuelles peuvent être regardées comme incompatibles avec cette exigence, indépendamment du consentement des personnes concernées.

Ce n’est donc plus seulement l’existence d’un préjudice causé à autrui qui peut justifier l’intervention de l’État, mais aussi le jugement porté par celui-ci sur ce qu’une personne peut légitimement faire de son propre corps.

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Une activité librement consentie peut dès lors être interdite parce qu’elle serait réputée contraire à la dignité de ceux qui la pratiquent, indépendamment de leur propre appréciation. Le débat ne porte donc plus sur la prévention d’un dommage causé à autrui, mais sur la protection de l’individu contre lui-même.

Oubliée, la tradition libérale ?

Or notre tradition libérale repose sur un principe différent. L’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Des adultes qui choisissent de participer à une orgie ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Cette conception de l’autonomie trouve un prolongement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Sur le fondement du droit au respect de la vie privée garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour a consacré le droit à « l’autonomie personnelle », entendu comme la faculté pour chacun de mener sa vie comme il l’entend.

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Dans l’arrêt Pretty c. Royaume-Uni (29 avril 2002), elle précise que cette liberté « peut également inclure la possibilité de s’adonner à des activités perçues comme étant d’une nature physiquement ou moralement dommageable ou dangereuse pour sa personne ». Dans l’arrêt K.A. et A.D. c. Belgique (17 février 2005), elle rappelle également que les pratiques sexuelles librement consenties entre adultes relèvent de la protection de la vie privée. Une société démocratique protège ainsi le droit des individus à faire des choix que d’autres jugent contestables, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

La décision du Conseil d’État s’écarte de cette logique en faisant prévaloir une conception objective de la dignité sur le consentement des personnes concernées. Elle conduit à substituer au principe de liberté une logique de protection paternaliste, dans laquelle l’État devient le gardien de ce qu’il estime être la bonne sexualité.

Confusion entre le droit et la morale ?

Cette évolution invite à s’interroger sur un héritage essentiel du libéralisme politique : la distinction entre le droit et la morale. Dans une démocratie libérale, la loi n’a pas pour vocation d’imposer une conception officielle de la vie bonne. Elle protège les individus contre les atteintes à leurs droits, mais laisse chacun libre de poursuivre sa propre conception du bonheur, pourvu qu’il respecte la liberté d’autrui.

Le principe de dignité humaine occupe naturellement une place fondamentale dans notre ordre juridique. Il protège chacun contre l’humiliation, la violence, les traitements dégradants ou l’exploitation. Mais lorsqu’il devient le fondement d’interdictions visant des comportements librement consentis, sa fonction se transforme. La dignité cesse alors d’être uniquement une garantie des libertés pour devenir également l’une de leurs limites.

Les pratiques libertines peuvent constituer une forme d’épanouissement personnel au même titre que d’autres expressions de la sexualité.

Pour celles et ceux qui les choisissent, les pratiques libertines peuvent constituer une forme d’épanouissement personnel au même titre que d’autres expressions de la sexualité. Une liberté sexuelle véritable ne consiste pas seulement à protéger les pratiques socialement valorisées ; elle implique aussi de reconnaître aux individus le droit de définir eux-mêmes les contours de leur vie intime. Cette idée s’inscrit dans une longue tradition philosophique et juridique.

La modernité politique repose sur l’affirmation que chacun est maître de son corps et responsable de ses choix. Le slogan des féministes des années 1970, « Mon corps m’appartient », exprimait précisément cette revendication d’autonomie face aux autorités religieuses, familiales ou étatiques. Comme le rappelait Gisèle Halimi, le corps constitue un « point de résistance infranchissable ».

Cette exigence d’autonomie conserve sa portée lorsque les choix individuels déplaisent à la majorité ou bousculent les normes sociales. Tocqueville observait, un siècle plus tôt, que « chacun est le meilleur juge de ce qui ne regarde que lui seul ». Cette intuition demeure l’un des fondements de la tradition libérale. En effet, l’État n’a pas à se substituer à l’individu lorsqu’il s’agit de déterminer ce qui est bon pour lui, dès lors que ses choix ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

La dignité, fondement juridique élargi…

La question posée par cette affaire dépasse donc largement celle des soirées libertines. Elle touche au principe même de la souveraineté individuelle. Une société démocratique ne suppose pas que l’État approuve les choix de ses citoyens. Elle exige seulement qu’il respecte leur liberté lorsqu’ils n’empiètent pas sur celle des autres.

En faisant prévaloir une conception objective de la dignité et de la moralité publique sur l’autonomie individuelle, le Conseil d’État conforte une jurisprudence qui élargit le recours à la notion de dignité comme fondement de l’action administrative. La dignité est un principe essentiel lorsqu’elle protège les personnes contre les atteintes qu’elles subissent. Elle devient particulièrement problématique lorsqu’elle autorise l’État à interdire des comportements librement consentis au motif qu’ils seraient contraires à une certaine conception de la vie bonne.

C’est précisément parce qu’une démocratie libérale ne confond pas le droit et la morale que la neutralité de la puissance publique demeure l’une des garanties les plus précieuses de l’État de droit.

Daniel Borrillo est expert associé chez Génération Libre, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre.